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août 06

Dossier spécial : protéger sa e-réputation

investissement censi bouvard

E-réputation : abus de la liberté d’expression

Avec internet, la diffusion des informations est beaucoup plus rapide et plus vaste. Cette rapidité permet une diffusion rapide des atteintes à la personne, notamment par la facilité avec laquelle il est possible de publier des informations sur internet. C’est pourquoi il est important de savoir comment se protéger pour garantir l’intégrité de son image.

La difficulté d’une approche juridique de ce type d’atteinte réside dans le fait que le droit ne lui reconnaît pas une protection à part entière. En effet, l’atteinte à la réputation d’une personne peut revêtir plusieurs formes et peut donc être appréhendée de différentes manières par le droit. Aucune action spécifique pour l’atteinte à la réputation n’est prévue par le droit français.

De ce fait, comment est-il possible de se détacher d’une mauvaise réputation instaurée par un tiers ? Voici quelques outils juridiques pour permettre de défendre sa réputation sur internet…

L’abus de la liberté d’expression

Les rumeurs qui existaient avant l’arrivée d’internet, ont trouvé un puissant vecteur de propagation avec le développement du réseau. En effet, seule la presse pouvait, à l’époque, porter atteinte à la réputation de quelqu’un. Aujourd’hui, cette faculté est permise pour tous, si bien que de nos jours, l’influence que peuvent avoir les internautes sur la réputation d’une personne tend à s’apparenter à celle de la presse ou de la publicité.

La liberté d’expression permet à tous de s’exprimer sur ce qu’il veut, où il veut. Ce principe est une liberté fondamentale retrouvée dans l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). Elle est aussi protégée par le droit international, dans l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH).

Toutefois, comme toute liberté, elle est assortie de limites car son exercice devient fautif si le titulaire de cette liberté en fait intentionnellement un usage préjudiciable à autrui et à son image. Les limites résident dans les délits de diffamation, injure et dénigrement. La liberté d’expression peut également être limitée par le principe d’atteinte à la vie privée et du droit à l’image.

Suite de notre dossier
» L’action en diffamation, injure et dénigrement
» Les atteintes à la vie privée et au droit à l’image

» Comparer les assurances e-réputation
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