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avr 12

Réputation online : quels recours en cas de diffamation sur internet ?

diffamation et réputation online

E-reputation : le point sur la notion de diffamation dans un article de 01Net

Le site spécialiste de l’actualité informatique 01Net publie un article relatif à la e-réputation à l’occasion d’une table ronde réalisée par les avocats de JurisExpert. L’article s’intitule « Diffamation sur internet : les français connaissent-ils la loi ?« .

E-réputation, diffamation : les français peu au courant de la loi

Selon l’article, les français connaissent peu le droit de l’internet, et les articles de loi sur la diffamation en particulier, qu’elle soit sur internet ou ailleurs.

Selon son cas et sa personnalité sur les réseaux sociaux, on peut se retrouver des 2 côtés de la barrière :

  • victime de diffamation sur internet : en cas de propos injurieux ou insultants à son encontre sur les réseaux sociaux, un forum ou encore un blog
  • coupable de diffamation lorsqu’on s’attaque à une personne, le plus souvent de façon anonyme, protégé par un pseudonyme et par un écran

L’article rappelle que les écrits sur internet sont aujourd’hui prescrits au bout de 3 mois. Ce délai devrait être porté à une année lorsque la loi aura été adoptée.

Quelles possibilités en cas d’atteinte à sa réputation online ?

Les tribunaux français disposent cependant d’un arsenal jugé comme suffisant, même si le recours en justice n’est utilisé que dans une minorité de cas. Des demandes simplifiées (rapport à l’éditeur, lettre recommandée à l’hébergeur ou l’auteur du commentaire, etc.) suffisent souvent à faire cesser la diffamation ou les propos mensongers ou injurieux.

L’avocate interrogée de distinguer les bons élèves : « cette première étape donne des résultats aléatoires.[...] Plus réactifs les sites « people » très fréquentés et les sites professionnels tels Viadeo (NDLR : le réseau social professionnel français) caracolent en tête« .

Il convient cependant de rappeler que certains sites éditant des réseaux sociaux ne se trouvent pas en France, et considèrent donc que ce n’est pas la législation française qui s’y applique (Twitter ou Facebook par exemple).

L’article rappelle également la difficulté d’identifier les auteurs de propos diffamants quand ceux-ci sont réalisés dans un cybercafé par exemple.

Au delà, agence e-réputation ou assurance e-réputation ?

Bien que l’arsenal législatif existe, celui-ci peut donc aussi s’avérer insuffisant. Quels recours les internautes possèdent donc dans les cas extrêmes où les demandes de modération ou de suppression ? Par exemple :

  • Souscrire une assurance e-réputation
  • Faire appel aux services d’une société de gestion de la réputation en ligne. Moyennant finance, ces sociétés peuvent « nettoyer » le web des propos diffamants, ou en dernier recours noyer les résultats négatifs en créant du contenu « positif » pour la personne ou la société incriminée.

L’article de 01Net : Sur la toile, la diffamation, l’injure, le dénigrement ou l’usurpation d’identité se portent bien. Les avocats du cabinet Jurisexpert ont fait un point sur le sujet.

 

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1 commentaire

  1. Christophe

    Désolé de rentrer sur le sujet avec mes gros sabots, mais concrètement qu assure les assurances e-reputation?
    Pourrait on avoir quelques explication?
    Elles prennent en charge les coûts d éventuelles sociétés de nettoyage, c est bien cela?
    Merci pour votre réponse

    Christophe

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