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jan 04

Quelle est la différence entre une mutuelle et une complémentaire santé ?

La plupart des assurés pense que mutuelle et complémentaire santé sont synonymes. Si ces deux types d’organismes partagent le même but, il existe pourtant des différences qu’il faut connaitre avant de souscrire.

La fonction commune entre les mutuelles et les complémentaires santé est de rembourser tout ou partie des frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale (ou Assurance maladie). Mais les deux systèmes se distinguent par leurs statuts.

Une mutuelle, par définition, c’est une société à but non lucratif. Elle n’est donc pas censée faire de bénéfices puisqu’elle repose sur la solidarité entre les membres. Si elle en fait, le conseil d’administration peut décider d’en reverser une partie aux adhérents ou de les garder en réserve en prévention. Les adhérents doivent être, dans tous les cas, informés de ces choix. La mutuelle est régie par le Code de la Mutualité et est contrôlée par l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM).

En revanche, une complémentaire santé, ou « assurance santé », est un produit commercialisé par une compagnie d’assurance privée. Elle propose des produits d’assurance dans le but d’en tirer un bénéfice qu’obtiendront les actionnaires. Naturellement, elle est plus exigeante dans le choix de ses adhérents et peut même demander un questionnaire médical afin de s’assurer de leur bonne santé avant la signature du contrat.

Certaines mutuelles ont su se spécialiser dans des domaines précis de la santé afin d’offrir une meilleure couverture aux assurés ayant des besoins particuliers. Regardez par exemple ce lien vers la page santé d’un comparateur, offrant des garanties spéciales en dentaire.

Dans la pratique, pour les assurés, la différence ne se ressent pas. Mis à part l’éventuel questionnaire de santé, ils bénéficient des mêmes services en souscrivant à une mutuelle ou à une complémentaire santé. Il arrive d’ailleurs qu’un réseau de gestion du tiers payant soit commun aux deux types d’organismes.

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2 commentaires

  1. Soques

    Bonjour
    j’ai déjà une mutuelle à laquelle j’ai adhéré qu’impose mon entreprise. Mon entreprise en plus de la mutuelle obligatoire qu’elle impose à ses salariés elle impose en plus maintenant une complémentaire santé obligatoire. Cela ne fait-il pas double usage ? Suis-je obligé de souscrire à cette complémentaire santé en plus de la mutuelle ?
    Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.

  2. admin

    Bonjour,

    Les dispenses d’adhésion d’une mutuelle santé d’entreprise ont été précisées en juin 2014. Sont disposés les personnes appartenant aux statuts suivants :

    Les salariés et apprentis qui bénéficient d’un contrat à durée déterminée d’au moins 12 mois et qui justifient d’une couverture individuelle équivalente ;

    Les salariés et apprentis qui bénéficient d’un contrat de moins de 12 mois, et qui n’ont pas besoin de justifier d’une couverture individuelle ;

    Les salariés à temps partiel et apprentis dont la cotisation à la mutuelle collective représente au moins 10% de leur rémunération brute ;

    Les salariés bénéficiaires de l’ACS, de la CMU-C.

    Les salariés couverts par une assurance complémentaire individuelle au moment de la mise en place du régime.

    Les salariés qui bénéficient, d’une couverture collective conforme à celles définies dans l’arrêté du 26 mars 2012.

    Source : http://www.lassurancepro.com/c103350-actualite/106100-mutuelle-entreprise-salaries-clarification-dispenses-adhesion

    Avec la généralisation de la complémentaire santé obligatoire proposée par les employeurs avant le 1er janvier 2016, il est néanmoins possible de résilier votre mutuelle principale.

    Si la mutuelle proposée par votre employeur ne vous convenait qu’en partie, vous avez la possibilité de souscrire par exemple une surcomplémentaire santé, qui prendra en charge les dépenses de santé non remboursées par votre mutuelle collective d’entreprise.

    Cordialement,

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