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déc 05

Les investissements en Loi Censi-Bouvard

investissement censi bouvard

Investir dans le neuf en Loi Censi-Bouvard

Si le Scellier est voué à disparaître à la fin de cette année 2012, l’investissement dans le neuf dans certaines niches comporte des avantages non négligeables en permettant réductions fiscales et remboursement de la TVA.

Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Scellier qui a encouragé depuis 2008 l’investissement locatif dans le neuf disparaîtra au terme de cette année 2012. En remplacement, la loi de finances 2013 intégrera la Loi Duflot afin de permettra à l’immobilier neuf de bénéficier d’une mesure d’incitation et d’éviter un manque trop important de nouveaux logements. Cependant, si le Duflot entend encourager les nouvelles constructions à compter de 2013, il est annoncé comme moins avantageux que son prédécesseur.

Les investisseurs pourront cependant compter sur quelques niches, qui pourront leur faire bénéficier de quelques avantages fiscaux et rehausser la rentabilité de leur investissement. Ainsi, si vous investissez dans le neuf en Loi Censi-Bouvard, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 11 % sur le prix hors taxe de votre investissement qui ne doit cependant pas excéder les 300 000 €. Le dispositif Censi-Bouvard concerne les biens meublés sous bail commercial, confié à un exploitant pour un minimum de 9 ans. Par ailleurs, cette loi vous donne la possibilité de récupérer la TVA sur votre investissement. Il vous sera ainsi remboursé 19,6 % si l’exploitant en charge de votre bien immobilier offre en plus de l’hébergement au minimum trois services.

Les investissements en Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard permet ainsi aux investisseurs français d’acquérir des biens immobiliers destinés à la location meublée, sans obligation préalable de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Si le dispositif devait s’éteindre au terme de cette année 2012 comme c’est le cas pour le Scellier, le gouvernement français a décidé de reconduire la mesure jusqu’en 2016. Sous l’impulsion de Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, l’Assemblée nationale a ainsi adopté au mois de novembre dernier l’amendement qui prolonge de 4 ans le Censi-Bouvard.

Le Censi-Bouvard concerne précisément les biens immobiliers meublés sous bail commercial au profit d’un exploitant, pour neuf ans au minimum. Vous pouvez ainsi bénéficier avantageusement de ce dispositif d’incitation en investissant dans les résidences pour étudiants ou pour hommes d’affaires ainsi qu’aux résidences pour seniors ou encore les EHPAD. Ces derniers accueillent les seniors et proposent, outre l’hébergement, l’assistance médicale. Notons enfin que le Censi-Bouvard n’impose pas de minimum de loyer, ni de plafonds de revenus pour les locataires et ne comporte pas de restriction de zones géographiques à l’investissement.

Le Scellier arrivera à son terme le 31 décembre 2012 et sera remplacé par le dispositif Duflot. Ce dernier est déjà annoncé comme certainement moins avantageux que son prédécesseur. Cependant, les investisseurs peuvent tirer encore profit de certaines niches fiscales telle la loi Censi-Bouvard qui autorise plusieurs acquisitions par an tout en permettant des réductions fiscales ainsi que le remboursement de la TVA sur votre acquisition. Sont concernées par la loi, les résidences destinées aux étudiants, aux hommes d’affaires, aux seniors ainsi que les EPHAD. Pour bénéficier des conseils et des informations adéquates pour vos investissements immobiliers, pensez à faire un tour sur assurance-de-pret-online.com. Le site du pingouin vous fera bénéficier des meilleurs taux sur vos prêts immobiliers et assurance de prêts.

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2 commentaires

  1. Viager immobilier

    Bonjour
    Merci pour ces précisions
    En effet, peu de personnes savent comment fonctionnent tous les dispositifs qui ont été inventé malgré le fait qu’ils veulent en profiter pour faire des bénéfices! Cet article est fort bien documenté et explique de manière simple le fonctionnement du dispositif Censi Bouvard, une bonne lecture!:)

  2. mikael

    Merci pour ces informations, post très intéressant.

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