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fév 07

Les évènements exclus d’une assurance e-réputation : l’exemple de la garantie Swiss Life

swiss life e-réputation

L'assurance e-réputation de Swiss Life ne couvre pas tous les risques numériques

L’assurance e-réputation Swiss Life coûte à partir de 9.90 euros par mois. Pour ce prix là, que couvre et surtout que ne couvre pas ce contrat d’assurance e-réputation ?

En lisant de façon détaillée les dispositions générales du contrat proposée par la compagnie d’assurance, on peut s’apercevoir que plusieurs événements ne sont pas compris dans la garantie e-réputation.

Les cas d’exclusion sont accessibles librement dans les conditions générales de l’assurance e-réputation proposée par Swiss Life à l’adresse suivante : http://www.swisslife-direct.fr/particuliers/famille/swisslife-e-reputation-1142.html

Assurance e-réputation SwissLife : les évènements exclus par la garantie e-réputation

En détail, les cas d’exclusion prévus par la garantie e-réputation de Swiss Life sont les suivants. Le contrat d’assurance e-réputation de Swiss Life ne fonctionne pas dans les cas suivants :

  • Lorsque la diffusion d’information(s) par un tiers, constituant l’atteinte à votre « e-réputation » intervient avant l’expiration du délai de carence de trois mois ou après la cessation des effets du présent contrat.
  • Lorsque la diffusion d’informations concerne un autre média que le web
  • Lorsqu’il n’y a pas d’élément nominatif vous identifiant clairement
  • Lorsque votre demande de réparation n’est pas acceptable juridiquement, ou qu’il y a prescription.
  • Lorsque le litige découle d’information(s) en rapport avec votre activité et pas à votre vie privée (par exemple un mandat électif ou syndical, une activité religieuse, une participation à une association (sauf activités sportives et de loisirs)

Si le contenu a été publié par vous-même, l’assurance e-réputation ne prend rien en charge

  • Lorsque le contenu incriminé découle d’une déclaration, d’un article, d’une publication réalisée librement dans un lieu public
  • Lorsque le contenu a été publié par vous-même sur internet
  • en cas de contenu liés à une guerre civile ou étrangère
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